Devis ou facture : quoi envoyer, à quel moment

Vous avez terminé la phase de découverte, le client est partant, et là vient la question classique : est-ce que j'envoie un devis ou directement une facture ? La réponse change tout, aussi bien pour votre protection juridique que pour la fluidité du projet.

Ce que dit vraiment la loi sur le devis

Un devis n'est pas un simple document commercial. En droit français, un devis signé par le client constitue un avant-contrat, parfois qualifié d'offre ferme acceptée. Dès que le client signe (ou répond par écrit "bon pour accord"), vous avez un engagement contractuel de part et d'autre.

Ce que cela signifie concrètement pour vous :

• Vous êtes tenu de réaliser la prestation au prix indiqué, sauf clause d'ajustement explicite.
• Le client ne peut pas vous demander de "retravailler le budget" une fois signé sans que vous émettiez un avenant.
• En cas de litige, un devis signé est admissible comme preuve devant un tribunal de commerce.

Ce qu'un devis doit impérativement contenir

Pour avoir cette valeur juridique, votre devis doit inclure : votre identité complète (nom, adresse, numéro SIRET), la description précise des livrables, le prix HT et TTC, la durée de validité de l'offre (30 jours est une bonne pratique), et les conditions de paiement prévues.

Un devis qui dit "refonte de site web : €4 500" sans détailler les livrables vous expose directement au scope creep. Le client interprétera "refonte" aussi largement que possible.

Ce que la facture engage juridiquement

La facture, elle, constate une créance : elle affirme qu'une prestation a été réalisée et qu'une somme est due. Elle n'a pas à être acceptée par le client pour être valide. Elle déclenche le délai de paiement légal (30 jours en B2B selon la loi LME, sauf accord contraire).

C'est pourquoi envoyer une facture trop tôt, avant livraison des livrables convenus, peut vous mettre en difficulté si le client conteste la prestation. À l'inverse, retarder la facture une fois le travail livré, c'est vous pénaliser vous-même.

Le cas particulier des acomptes

Un acompte peut être facturé avant livraison, c'est même recommandé sur des projets de €3 000 et plus. La facture d'acompte doit mentionner clairement qu'il s'agit d'un acompte, le montant total du projet, et ce à quoi cet acompte se rapporte. C'est différent d'une facture finale.

La séquence idéale pour un projet design de 6 semaines

Voici la logique qui fonctionne sur des projets de branding ou UI entre €2 500 et €8 000 :

1. Devis détaillé avec livrables phase par phase, validité 30 jours, et mention des conditions de révision. Le client signe.
2. Facture d'acompte à 40–50 % émise dès la signature du devis. Elle déclenche votre démarrage.
3. Facture de solde émise à la livraison du fichier final (ou avant mise en ligne, jamais après). Ne vous laissez pas convaincre d'envoyer la facture finale "après le lancement" : le lancement glisse toujours.

Ce troisième point est crucial. "Après le lancement" est le piège le plus courant pour les designers web : la mise en ligne dépend du développeur du client, du client lui-même, de la migration d'hébergement, et vous ne contrôlez aucune de ces variables.

Quand le devis et la facture entrent en conflit

Le cas le plus litigieux : le client a signé le devis pour €5 200, mais au moment de recevoir la facture, il conteste un poste. Que faire ?

D'abord, ne modifiez jamais la facture pour "arrondir" sans émettre un avoir formel. Modifier une facture émise est une erreur comptable et potentiellement un problème fiscal.

Ensuite, comparez ligne à ligne le devis signé et la facture. Si la facture reflète exactement le devis, vous avez raison. Si vous avez livré plus que prévu (une version supplémentaire, un format non demandé), émettez un avenant ou une facture complémentaire séparée, jamais une facture finale gonflée sans trace écrite.

Mentions obligatoires sur la facture en France

Pour être légalement valide, votre facture doit mentionner : numéro de facture séquentiel, date d'émission, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire si applicable (ou mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" si vous êtes en franchise), conditions de paiement, et les pénalités de retard légales (3 fois le taux légal en vigueur).

Ce qu'un devis signé ne remplace pas

Un devis signé est un excellent point de départ, mais il ne remplace pas un contrat de prestation si votre projet dépasse €5 000 ou implique des droits de propriété intellectuelle. Le devis précise le prix et les livrables ; le contrat précise qui détient les droits avant paiement intégral, ce qui se passe en cas d'interruption du projet, et comment les révisions supplémentaires sont facturées.

Pour un designer, la clause de propriété intellectuelle est souvent plus précieuse que le devis lui-même. Sans elle, vous avez livré les fichiers sans avoir juridiquement transféré les droits, ce qui vous laisse une option de pression en cas de non-paiement.

Envoyez le devis pour créer l'engagement. Envoyez la facture pour constater la créance. Ne confondez pas les deux, et ne laissez jamais "après le lancement" dicter votre calendrier de facturation.